Mentions Légales
Dernière mise à jour : 27 mars 2026
1. Éditeur du site
Nom du service : FichePro AI
Nom commercial : FichePro AI
Raison sociale : Sezer Dogan
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Siège social : 2 Rue de la Carterie, 01200 Valserhône, France
SIREN : 820 045 755
SIRET : 820 045 755 00023
Code APE : 6201Z — Programmation informatique
Date d'immatriculation au RNE : 16/03/2026
Directeur de la publication : Sezer Dogan
Email de contact : contact@fichepro.ai
URL du site : https://fichepro.ai
2. Hébergement
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site FichePro AI (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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4. Traitement des paiements
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5. Politique de résiliation et remboursements
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant contact@fichepro.ai. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours. Après résiliation, le compte repasse automatiquement au plan gratuit avec accès limité.
Droit de rétractation (UE) : Les consommateurs de l'Union européenne disposent d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si l'accès au service a déjà débuté avec leur accord exprès, auquel cas ce droit est perdu pour la période entamée.
Pour plus de détails, consultez nos Conditions Générales d'Utilisation — Section Résiliation.
6. Données personnelles
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Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données, consultez notre Politique de Confidentialité ou contactez-nous à contact@fichepro.ai.
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8. Droit applicable
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