Mentions Légales
Dernière mise à jour : 10 mars 2026
1. Éditeur du site
Nom du service : FichePro.ai
Statut : [Société en cours de création]
Raison sociale : [À compléter après immatriculation]
Forme juridique : [À compléter — SAS, SARL, auto-entrepreneur...]
Siège social : [À compléter]
SIRET : [À compléter après immatriculation]
N° TVA intracommunautaire : [À compléter]
Capital social : [À compléter]
Directeur de la publication : [À compléter]
Email de contact : contact@fichepro.ai
URL du site : https://fichepro.ai
2. Hébergement
Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site FichePro.ai (textes, graphismes, logos, icônes, images, logiciels) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'éditeur.
4. Traitement des paiements
Les transactions financières sont sécurisées par Stripe, certifié PCI-DSS Niveau 1. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
Les prix affichés sur le site sont en euros (EUR) TTC. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation par l'utilisateur avant la fin de la période en cours.
5. Politique de résiliation et remboursements
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte ou en contactant contact@fichepro.ai. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Aucun remboursement n'est accordé pour la période en cours. Après résiliation, le compte repasse automatiquement au plan gratuit avec accès limité.
Droit de rétractation (UE) : Les consommateurs de l'Union européenne disposent d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si l'accès au service a déjà débuté avec leur accord exprès, auquel cas ce droit est perdu pour la période entamée.
Pour plus de détails, consultez nos Conditions Générales d'Utilisation — Section Résiliation.
6. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données, consultez notre Politique de Confidentialité ou contactez-nous à contact@fichepro.ai.
7. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir un service disponible et fiable mais ne peut garantir l'absence totale d'interruptions ou d'erreurs. Le contenu généré par l'intelligence artificielle est fourni à titre indicatif et doit être vérifié par l'utilisateur avant publication.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.